Contrats DHS
La loi sur la réforme des services aux sans-abri (HSRA)
Bibliothèque de droit DC – Chapitre 7A. Services aux personnes et aux familles sans abri. (dccouncil.us)
Règlement sur le continuum de soins (CoC)
https://www.dcregs.dc.gov/Common/DCMR/RuleList.aspx?ChapterNum=29-25
Avis de suspension
Remarque: Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de résiliation
Remarque: Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de résiliation (espagnol)
Remarque: Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de transfert
Remarque: Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de transfert (espagnol)
Remarque: Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Contrats hors DHS
Formulaire d'avis d'action d'urgence
Formulaire d'avis de suspension
Formulaire d'avis de résiliation