Contrats DHS
La loi sur la réforme des services aux sans-abri (HSRA)
Bibliothèque de droit DC – Chapitre 7A. Services aux personnes et aux familles sans abri. (dccouncil.us)
Règlement sur le continuum de soins (CoC)
https://www.dcregs.dc.gov/Common/DCMR/RuleList.aspx?ChapterNum=29-25
Avis de suspension
Remarque : Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de résiliation
Remarque : Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de résiliation (espagnol)
Remarque : Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de transfert
Remarque : Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de transfert (espagnol)
Remarque : Les fournisseurs DOIVENT imprimer ce document recto-verso lorsqu'ils le remettent à leurs clients.
Avis de refus de soins médicaux (espagnol)
Formulaire d’avis d’action d’urgence (espagnol)
Contrats hors DHS
Formulaire d'avis d'action d'urgence
Formulaire d'avis de suspension
Formulaire d'avis de résiliation
Formulaire d'avis de résiliation (espagnol)